Leçons d'instruction civique et de droit administratif

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Leçons d'instruction civique et de droit administratif

Name: Leçons d'instruction civique et de droit administratif
ISBN: 9782346073047

Just-Marie-Nicolas Montillot

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LES ORIGINES DE NOTRE DROIT PUBLIC : 1789. — 1848. — 1875. Définition. — Que comprend le droit public ? — Considéré sous ses divers aspects, le droit public comprend. : le droit international ou droit des gens, le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit pénal. Que faut-il entendre par : 1° Droit international ? — Le droit international règle les rapports des différents peuples entre eux ; il découle des traités de paix, d’alliance et de commerce.

Year:

2016

Publisher:

BnF-Partenariats

Language:

french

ISBN 10:

2346073040

ISBN 13:

9782346073047

File:

EPUB, 1.19 MB